Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Militaire Faction — EI SIRET : 880 650 346
Dernière mise à jour : Mars 2026
Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris
Contact : contact@militairefaction.com
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site militairefaction.com. Elles régissent la vente de bagagerie tactique et accessoires. La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur l’entreprise
Militaire Faction est une micro-entreprise (EI). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les tarifs indiqués ("TVA non applicable").
Article 3 – Produits & Sourcing
Les produits vendus sont des équipements de type militaire sélectionnés pour leur robustesse. Ils sont commercialisés soit sous la marque Militaire Faction, soit en tant que revendeur officiel de marques tierces. Les descriptifs techniques (litrage, deniers du nylon) sont fournis avec la plus grande précision possible.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC (Hors TVA). Le paiement est exigible immédiatement via Shopify Payments (Cartes Bancaires) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Article 5 – Expédition et Livraison
Militaire Faction utilise deux circuits logistiques selon le produit choisi :
- Stock Europe : Expédition après audit technique (24/48h). Livraison sous 3 à 7 jours ouvrés. Envoi certifié DDP (aucun frais de douane à charge client).
- Direct Source : Expédition via nos centres partenaires internationaux sous 8 à 12 jours ouvrés pour garantir le meilleur tarif.
La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Article 6 – Droit de rétractation (30 jours)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Militaire Faction étend ce droit à 30 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Nous fournissons une étiquette de retour prépayée (Mondial Relay ou Colissimo) après validation par notre support.
Article 7 – Garantie Structurelle 2 ans
En complément des garanties légales (conformité et vices cachés), Militaire Faction offre une garantie commerciale de 2 ans sur l'armature des sacs en Nylon.
Objet de la garantie : Remplacement à neuf du produit en cas de perforation involontaire ou rupture de la structure en nylon (coutures de force, ancrage bretelles) lors d'une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les dommages intentionnels, les brûlures ou l'usure esthétique naturelle.
Article 8 – Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données via contact@militairefaction.com.
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.