Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

Militaire Faction
EI – SIRET : 880 650 346
Domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris
Email : contact@militairefaction.com
Site : militairefaction.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Militaire Faction par des particuliers. Elles régissent la vente de sacs de type militaire, commercialisés soit en marque blanche, soit en tant que revendeur officiel de marques tierces (ex. Miltect).

La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur l’entreprise

Militaire Faction est une micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 880 650 346.
En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des sacs de type militaire :

soit en marque blanche importés depuis l'international
soit en revente directe..

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. De légères variations peuvent exister selon les séries ou les fournisseurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour les produits en marque blanche :
- Livraison gratuite en France métropolitaine
- +15,90 € de supplément pour les livraisons en Outre-mer

Article 5 – Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de la commande.
Militaire Faction se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via Shopify Payments
PayPal
Via Oney pour le paiement fractionné

Dans ce cas, et "Par les présentes, le client accepte :

Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien”

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 7 – Livraison

Produits en marque blanche

Expédition depuis l'international sous 24 à 48h
Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés
Transporteurs : Cainiao, Coli Privé, La Poste
Livraison gratuite en France métropolitaine
Supplément de 15,90 € pour les livraisons vers l’Outre-mer (DOM-TOM)

Produits en revente directe

Expédiés depuis le stock français
Délai estimé : 2 à 5 jours ouvrés
Livraison en point relais : 4,90 €
Non livrés en Outre-mer (DOM-TOM)

Article 8 – Droit de rétractation & retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Militaire Faction étend ce droit à 30 jours dans le cadre d’une garantie commerciale.

Produits en marque blanche

Retour gratuit
Étiquette Colissimo prépayée envoyée par email

Produits en revente directe

Le retour est à la charge du client

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection.

Article 9 – Garanties

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Militaire Faction respecte la réglementation RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment via notre formulaire de contact.

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse et d’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.