Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente
Militaire Faction
EI – SIRET : 880 650 346
Domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris
Email : contact@militairefaction.com
Site : militairefaction.com
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Militaire Faction par des particuliers. Elles régissent la vente de sacs de type militaire, commercialisés soit en marque blanche, soit en tant que revendeur officiel de marques tierces (ex. Miltect).
La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur l’entreprise
Militaire Faction est une micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 880 650 346.
En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des sacs de type militaire :
- soit en marque blanche importés depuis l'international
- soit de marque Militaire Faction importés depuis l'international
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. De légères variations peuvent exister selon les séries ou les fournisseurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 5 – Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de la commande.
Militaire Faction se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Shopify Payments
-
PayPal
Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 7 – Livraison
Produits en marque blanche
- Expédition depuis l'international sous 12 à 24h00
- Délai de livraison : 3 à 10 jours ouvrés
- Transporteurs : Cainiao, Coli Privé, La Poste
- Livraison gratuite en France métropolitaine
Article 8 – Droit de rétractation & retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Militaire Faction étend ce droit à 30 jours dans le cadre d’une garantie commerciale.
Le retour gratuit. Nous fournissons une étiquette Colissimo prépayée envoyée par email
Article 9 – Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 - Garantie Militaire Faction
Militaire Faction fait bénéficier à ses clients une garantie étendue de 2 ans pour certains de ses produits.
Les produits bénéficiant de cette garantie sont systématiquement désignés comme tel dans leur fiche produit.
Cette garantie, permet au client, de se voir offrir un nouveau sac dans le cas suivant :
- Structure en nylon perforée pendant de l'action, de manière involontaire.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Militaire Faction respecte la réglementation RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment via notre formulaire de contact.
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse et d’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.