Est-il légal de porter des surplus militaires en France ?

L'équipe de Militaire Faction s'est plongée dans les textes de loi, et vous délivre une réponse détaillée à cette question.

Les surplus militaires sont devenus un choix populaire pour les amateurs d'activités de plein air, ainsi que pour les passionnés de mode utilitaire. Ces équipements, initialement conçus pour les forces armées, sont prisés pour leur robustesse, leur fonctionnalité, et leur style unique.

Cependant, une question se pose souvent : est-il légal de porter des surplus militaires en France ? Voici un tour d’horizon complet de ce que dit la loi et des précautions à prendre.

🪖Les surplus militaires : que sont-ils exactement ?

Les surplus militaires sont des équipements ou des vêtements initialement destinés à l'usage des forces armées, mais qui ne sont plus en service actif. Cela inclut des articles comme des vestes, pantalons, sacs à dos, chaussures, et parfois des accessoires spécialisés. Ces articles sont normalement revendus par des magasins spécialisés ayant légalement acquis leur stock. 

Pour en savoir plus sur l'origine des surplus militaires, rendez-vous ici : Surplus militaire — Wikipédia

En France, ces objets proviennent généralement de stocks excédentaires ou déclassés par l’armée. Avant d'être mis en vente, ils sont souvent démilitarisés, ce qui signifie qu'ils sont modifiés pour être retirés de l'inventaire actif et qu'ils ne contiennent pas d'éléments sensibles comme des dispositifs électroniques ou des systèmes d'armement.

Le mot de l'équipe : 

Faites attention lorsque que vous achetez des équipements militaires sur internet. En effet, il est interdit pour un personnel de l'armée de revendre son matériel sur des sites de particuliers. Cette pratique peut mener à des sanctions disciplinaires et même à des peines pénales, comme en témoigne l'article L. 322-13 du code de justice militaire : 

" Le fait pour tout militaire, toute personne embarquée de dissiper ou détourner les armes, munitions, véhicules, deniers, effets et autres objets qui lui sont remis pour le service ou à l'occasion du service, est puni de cinq ans d'emprisonnement. " 

⚖️La légalité des surplus militaires en France

En règle générale, il est parfaitement légal de posséder et de porter des surplus militaires en France, mais certaines restrictions doivent être prises en compte.

1. Porter des uniformes complets : une restriction clé L’article 433-13 du Code pénal stipule qu’il est interdit d’usurper une fonction publique ou un titre officiel. En clair, porter un uniforme militaire complet qui pourrait faire croire que vous êtes un membre actif des forces armées est illégal. Cette interdiction vise à éviter toute confusion ou tromperie.

Cela inclut les tenues complètes comprenant vestes, pantalons, chaussures, et surtout des insignes, grades ou décorations. Si vous portez des éléments isolés, comme une veste ou un pantalon, sans marquages officiels, vous êtes en droit de le faire.

2. Les équipements strictement réglementés : certains équipements militaires, comme les gilets pare-balles ou les dispositifs de communication cryptés, sont considérés comme des matériels de guerre et sont soumis à des règles strictes. Ces objets ne peuvent être acquis ou utilisés que par des personnes ou organisations autorisées.

Les sacs à dos militaires, en revanche, ne sont pas classés comme équipements strictement réglementés, sauf s'ils contiennent des dispositifs spécifiques ou ont été acquis illégalement. Les modèles vendus en surplus sont donc parfaitement légaux à utiliser.

🛑Quid des armes à feu de l'armée ?

Ce n'est même pas la peine d'essayer pour des raison évidentes. Les armes à feu de catégorie A (armes de guerre), sont strictement interdites à la revente. Un particulier ne peut pas s'en procurer.

Conseils pour porter des surplus militaires sans risque

Si vous souhaitez utiliser des vêtements ou équipements provenant de surplus militaires, voici quelques conseils pour éviter tout problème légal ou social. On vous rappel que la loi du 5 août 2013 stipule que les produits achetés en surplus militaire « ne doivent avoir aucune ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit public ».

1. Évitez les marquages officiels Les insignes, grades, ou mentions comme « Armée française » peuvent prêter à confusion. Si vos équipements en comportent, il est préférable de les retirer ou de les recouvrir pour éviter d'être accusé d'usurpation.

2. Ne portez pas d'uniformes complets Associer plusieurs éléments militaires (veste, pantalon, bottes) peut donner l’impression d’une tenue officielle. Pour éviter cela, combinez ces éléments avec des vêtements civils.

3. Soyez conscient du contexte Dans des zones sensibles comme des aéroports, des bases militaires ou lors de manifestations, porter des surplus militaires peut attirer l'attention des forces de l’ordre. Préférez des tenues discrètes dans ces situations.

Pourquoi les surplus militaires sont-ils si populaires ?

Les surplus militaires ne sont pas seulement fonctionnels, ils sont aussi devenus une tendance de mode. Leur popularité repose sur plusieurs facteurs :

• Durabilité : Conçus pour résister aux conditions les plus extrêmes, ces articles offrent une qualité supérieure à de nombreux équipements civils.

• Prix abordable : Les surplus sont souvent vendus à des prix très compétitifs, ce qui en fait un choix économique pour les aventuriers ou les amateurs de plein air.

• Style unique : Les vêtements et accessoires militaires, comme les vestes M65 ou les sacs camouflés, sont devenus des icônes de mode, prisées pour leur esthétique robuste et intemporelle.

Conclusion

Porter des surplus militaires en France est tout à fait légal tant que certaines précautions sont respectées. Évitez de porter des uniformes complets ou des éléments avec des marquages officiels, et soyez attentif au contexte dans lequel vous les utilisez. Assurez-vous simplement de rester dans les limites de la loi et de l’étiquette. Vous pouvez ainsi profiter pleinement de ces articles robustes et fonctionnels sans aucun souci.

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